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L’ARBITRAIRE
NE PASSERA PAS !
Notre
camarade Roland VEUILLET, CPE, a été muté d’office
hors de l’Académie de Montpellier, à Lyon, à
la suite d’une procédure disciplinaire engagée
contre lui, pour avoir « porté atteinte au bon
fonctionnement de son lycée et pour avoir mis en danger les
élèves ».
En fait on lui reproche d’avoir participé activement
à la grève des Surveillants et des Aide-Educateurs
de janvier 2003, et de s’être opposé au remplacement
des surveillants grévistes par des Maîtres au Pair
(de grands élèves en situation précaire).
Rappelons
les faits :
A la
rentrée 2002, une coordination des surveillants et des Aide-Educateurs
se met en place à Nîmes pour lutter contre la suppression
de leur statut, soutenue par FO et SUD. A la mi-janvier, la Coordination
Nîmoise appelle à la grève reconductible, notre
camarade se met en grève.
Le mouvement
est bien suivi, très déterminé, des enseignants
participent au collectif d’animation. Une offensive est menée
par certains directeurs pour briser la grève : négation
du préavis de grève, convocations à des entretiens
individuels, exigence « d’un service minimum »,
appel téléphonique au domicile, etc.
Au lycée
où travaille Roland, le mouvement résiste à
ces pressions. Le service de l’internat est alors désorganisé
par des informations contradictoires données aux élèves
d’un jour sur l’autre, et ces dysfonctionnements, de
la responsabilité de l’administration, sont attribués
aux grévistes. Puis la direction exige le remplacement des
grévistes par de grands élèves -sans succès-
Enfin une véritable campagne d’intoxication est engagée
pour monter les enseignants, les élèves, et les parents
contre ce mouvement, qualifié sur une affiche placardée
dans la cour d’« agitation sans fondement ».
Le 30 janvier, le proviseur harangue les enseignants, en salle des
professeurs, pour les inciter à faire « une pétition
contre Veuillet ». Si les enseignants et les élèves
ignorent ces appels au lynchage, il n’en va pas de même
pour certains des parents élus au CA qui siège le
même soir : c’est ainsi que Roland s’est
vu agressé physiquement par l’un d’eux dans le
local de la Vie Scolaire (où il avait été attiré
par les commentaires du proviseur), en présence des Maîtres
au Pair. Ces incidents graves seront bien évidemment imputés…
à leur victime !
A la
suite de cela, notre camarade a été suspendu avec
comme seul motif le rapport du proviseur, daté du 31 janvier
(voir texte original sur les pages 1 et 2 du site perso.wanadoo.fr/sudeduc30),
lui reprochant exclusivement des activités syndicales pendant
une grève : «être badgé gréviste,
distribuer des tracts, organiser des réunions, s’adresser
aux non grévistes, … car tout cela risque de créer
de graves incidents». Curieusement les incidents qui viennent
de se produire la veille au soir, ne sont pas cités dans
ce rapport : et pour cause! La déformation de la réalité
n’a pas encore été mise au point par les véritables
agresseurs.
Ensuite,
l’Administration eut recours à quelques témoignages
de complaisance (tous rédigés par des gens évoluant
dans l’entourage rapproché du proviseur). Le Recteur
refusera d’engager une enquête sur le lycée par
rapport aux pratiques autoritaristes de ce proviseur, maintes fois
dénoncées par l’Intersyndicale (reçue
à cet effet au rectorat les 9 juin 2001 et 24 avril 2002).
Il refusera aussi de retenir les témoignages écrits
déposés par la défense : ceux-ci ont été
purement et simplement «omis» dans le compte-rendu du
conseil de discipline !
Celui-ci,
réuni le 15 avril 2003, fut une véritable parodie
de justice, offrant un spectacle affligeant : le proviseur
qui bafouille lorsque des questions précises lui sont posées,
ses adjoints qui le contredisent et se contredisent eux-mêmes,
trois délateurs venus dénoncer leur collègue
mais déboutés dans chacune de leur déclaration,
trois parents «usagers en colère» qui reconnaissent
n’avoir pas assisté à ce qu’ils ont écrit
contre Roland, et avoir reproduit «ce qu’on leur avait
dit (sic) ». Enfin le recteur qui répond à
la place des témoins, qu’il a pourtant lui-même
choisis, dès que leurs propos ne lui conviennent plus. Ce
Conseil de Discipline a tout de même permis de faire la démonstration
qu’aucune faute ne pouvait être reprochée au
CPE syndicaliste. Toutes les charges de l’accusation ont été
démontées point par point. Aucune sanction ne fut
votée.
Cela
n’a pas empêché le Recteur de réécrire
l’histoire en rédigeant un Procès Verbal aux
antipodes de la réalité des débats entendus
lors de cette audience (voir pages 120 à 156
du dossier en ligne).
C’est
sur la base de ce document « arrangé »
que Luc Ferry a prononcé la sanction applicable dès
le 3 juin : un « pour l’exemple »
au moment où les examens étaient menacés.
Par
la suite François Fillon a pris la décision de doubler
cette sanction en imposant à Roland Veuillet une deuxième
année à Lyon. Alors qu’en même temps il
refuse la constitution d’une commission d’enquête
qui rétablirait la vérité, et démontrerait
les graves atteintes au droit syndical et au droit de grève
que contient ce dossier.
Comme
on le voit, cette procédure disciplinaire a été
un acte de répression anti-syndicale, une mesure de criminalisation
du mouvement social. Elle est aussi une cabale montée de
toutes pièces pour briser violemment une grève et
pour intimider l’ensemble du personnel.
Cette
affaire a suscité une forte mobilisation dans l’académie :
3 rassemblements devant le rectorat ont regroupé plusieurs
centaines de personnes; une pétition a été
signée par plus de 5000 personnels de l’EN. Cependant,
l’effondrement du mouvement du printemps 2003 et la rentrée
morose qui l’a suivie, n’ont pas permis de maintenir
le rapport de force nécessaire pour faire céder le
ministère.
Depuis,
de nombreuses démarches auprès des tribunaux ont été
engagées, mais leurs résultats ne sont pas immédiats,
et les délibérations de l’appareil judiciaire
sont fortement conditionnées par l’état de la
mobilisation.
Roland de son côté a entrepris une forme originale
d’action : « LES ARBITRAIRATHONS »,
qui consistent à courir sur des distances longues (4 500
Km ont été parcourus en un an), pour maintenir la
pression et affirmer que face à l’arbitraire on ne
doit jamais se résigner. Ces actions ont eu un réel
écho médiatique…mais aucune réponse du
ministère !
A présent
le combat continue contre cette sanction inique. Il est hors de
question de passer à côté de cette remise en
cause du droit syndical et du droit de grève. L’affaire
va donc maintenant être portée au pénal pour
harcèlement professionnel sur discrimination syndicale et
pour faux en écriture.
Notre
syndicat engagera en même temps une campagne nationale de
mobilisation contre l’extension de ces méthodes qui
visent :
- en premier lieu à intimider les militants et à paralyser
l’action syndicale,
- et à terme à transformer en profondeur le droit
syndical par le biais de procédures contestables, mais qui
font jurisprudence dès lors qu’elles sont entérinées.
Pour la
Commission Répression anti-syndicale
de la Fédération SUD Éducation,
Laurence PENNEQUIN
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