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MANIFESTE POUR L’ANNULATION DU
« CODE DE BONNE CONDUITE DES INTERVENTIONS
DES ENTREPRISES EN MILIEU SCOLAIRE »

Nous, organisations, élus, citoyens, observons avec inquiétude l’intrusion croissante des intérêts privés et marchands dans l’enseignement public, laquelle met à mal le principe constitutionnel de neutralité scolaire.

Plusieurs circulaires confirment le principe de neutralité de l’école. « En aucun cas et en aucune manière les maîtres et les élèves ne doivent servir directement ou indirectement à aucune publicité commerciale » (circulaires du 19 novembre 1936, du 16 avril 1952, du 17 décembre 1956, du 8 novembre 1963 et du 3 juillet 1967).
Malgré cela, la publicité et les pratiques commerciales envahissent le système éducatif.

En 2000, Jack Lang, alors ministre de l’Éducation nationale, alerté par l’association ATTAC de l’existence dans les collèges et lycées du jeu boursier, « les Masters de l’économie », organisé par le groupe bancaire CIC dans ces établissements, écrivait avoir été « surpris de découvrir l’importance des actions publicitaires en classe, souvent auprès des élèves du primaire » et déclarait : « Cet état de fait n’est pas acceptable et découle souvent d’une mauvaise information des parents et des enseignants sur la réglementation en vigueur. »

Sous couvert d’empêcher ces pratiques, il publie au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de la Recherche n° 14 du 5 avril 2001 un « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire » (circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001).

Or, malgré un rappel du principe de neutralité de l’école, ce texte donne aux établissements scolaires la possibilité de conclure des partenariats, officialise la présence de logos sur les mallettes pédagogiques et tolère la publicité sur les outils informatiques. Il remplace en outre la notion de neutralité scolaire par celle de neutralité commerciale, précaution révélatrice d’une volonté de marchandisation de l’école.

Ce code vise en fait à légitimer et développer des pratiques publicitaires, commerciales et idéologiques inacceptables.

C’est ainsi que, loin d’empêcher le jeu* qu’il était censé interdire, il le justifie.

En témoigne la réponse du 20 mars 2003 donnée par le ministère à un courrier lui demandant des éclaircissements sur les partenariats conclus avec le CIC : « De telles conventions s’inscrivent dans le cadre de la circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001 relative au code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire, qui a fait l’objet d’une publication au Bulletin officiel du ministère de l’Éducation nationale n° 14 du 5 avril 2001. »

À la suite des différentes atteintes au principe constitutionnel de la neutralité scolaire, constatées tant dans les faits que dans les textes, nous persistons dans notre volonté de défense d’une école laïque qui assure une réelle neutralité sur le plan idéologique et commercial.

Nous refusons :
Que les enfants servent de supports à une quelconque opération publicitaire.
Que l’école devienne le porte-parole des entreprises.

Nous demandons :
Le strict respect de la neutralité scolaire, telle qu’entendue dans la note de service n° 99-118 du 9 août 1999 parue au BOEN du 2 septembre 1999 : « Afin de garantir le principe de neutralité de l’école (...), il ne sera pas donné suite aux sollicitations émanant du secteur privé, dont les visées ont généralement un caractère publicitaire et commercial. »

Par conséquent, nous demandons l’annulation du « code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire ».

Signatures à adresser à Christiane Levilly : 43 Avenue de Paris 78 000 Versailles ou christiane.levilly@free.fr

Merci de joindre vos coordonnées**.

*Ce jeu a été déclaré illégal en juillet 2004 par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui répondait au recours déposé par un professeur de philosophie, Gilbert Molinier, contre son organisation.

Liste des premiers signataires :

Organisations : Action Consommation, APED (Appel pour une école démocratique), ATTAC France, Casseurs de pub, Chiche!, CNT-FTE (Fédération des travailleurs et travailleuses de l’Education), Confédération paysanne, Fédération des syndicats SUD Education, Le Publiphobe, R.A.P. (Résistance à l’agression publicitaire), RECIT (Réseau des écoles de citoyens), Réseau Stop précarité, Les « Sans-Rien », "Souriez, vous êtes filmés", SUD Education Charente-Maritime, SUD Education Pyrénées-Orientales, UDAS (Union des alternatives syndicales), Widef (Women in development Europe).

Personnalités : Latifa Abed(CGT Maxi livres, Réseau stop précarité), Sylvette Amestoy (SNU-CLIAS/FSU,ATTAC), Paul Ariès (Politologue, Directeur de l’ Immondialisation, journal au cœur de l’ altermondialisme), Alain Barreau (SUD Rail, R.A.P), Frédéric de Beauvoir (Conseiller du XIIème-Paris), François Brune (Essayiste, collaborateur du "Monde diplomatique"et de "La Décroissance"), Benoist Busson (Juriste de France Nature Environnement), Aymard de Camaret, Pascale Carpente (Conseillère municipale de Courseulles sur mer), Laurent Cassagnau (Maître de conférences à l’ENS), Yves Cochet (Député de Paris), Francine Comte (Ecrivaine, conseillère municipale), Huguette Cordelier (SUD Education), Pierre Cordelier (SUD Education), Dominique Delvincourt (Conseillère municipale de Moulins), Sophie Deshayes(Chercheur à l’ENS-LSH, Lyon), Hamilton Dos Santos (Administrateur FCPE-Paris), François Dufour (Confédération paysanne), Corine Faugeron (Porte-parole des verts Paris), Jean Feuz (Militant ATTAC et SUD), Yann Fievet (Professeur de SES, Vice-président d’Action Consommation), Aurélie Filippetti (Conseillère du Vème -Paris), Bernard Floris (Enseignant-chercheur, université Grenoble 3), David Frantz (ANPAG,ATTAC), Gilles Frapper (SUD Education, enseignant chercheur à Poitiers), Véronique Gallais (Présidente d’Action Consommation), Jean-Marc Golfier (SUPETHIC), Lionel Goutelle, Yvan Gradis (Correcteur, Président du Publiphobe), Thomas Guéret (Ingénieur spécialiste de l’efficacité énergétique, Président de R.A.P.), Bernard Hasquenoph (SUD commerces et services, réseau Stop précarité), Françoise Hatchuel (Enseignante-chercheuse en sciences de l’Education Paris X), Nico Hirtt (APED), Alice Hodgson (Wide F, Alliance Paysans- Ecologistes- Consommateurs), Joëlle Jedrika (Administratrice FCPE 37), Christiane Levilly (R.A.P., ATTAC), François Longérinas (Maire-adjoint du 3ème Paris), Abdel Mabrouki (CGT Pizza Hut, réseau Stop précarité), Pierre Minnaert (Professeur d’histoire et géographie, membre du CNIR des Verts), Agnès Mollon (Conseillère municipale et régionale), Daniel Mosmant (Chargé de cours à Paris X ,Conseiller municipal de Montreuil), Charlotte Nenner (Conseillère de Paris), Pierre Nicolas (RAP, ATTAC), Carmelina de Pablo (Administratrice FCPE 92), Emmanuel Paris (Maître de conférences en sciences de la communication-Paris 13), Gilbert Rachmuhl (UGICT CGT, ATTAC), Simon Renucci (Député-Maire d’ Ajaccio), François Simon (Elu municipal de Toulouse, Alternative Midi-Pyrénées), Geneviève Thiébaut (Conseillère municipale d’Uzès), Fabienne Vansteenkiste (Conseillère municipale de Montreuil), Frédéric Viale (Enseignant)

** Les coordonnées recueillies ne seront ni divulguées publiquement ni communiquées ni utilisées à des fins commerciales.