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Retour au sommaire des articles SARKELOI Le 18 août 2006, la CIMADE nous informe de la création, par le ministère de l’Intérieur, d’un fichier regroupant des données à caractère personnel sur les étrangers en situation irrégulière sur le sol français. Elle évoque « une véritable atteinte aux libertés individuelles » et annonce qu’elle contestera cette décision devant le Conseil d’Etat. Ce fichier, baptisé ELOI, a été créé par un décret du ministère de l’Intérieur publié vendredi 18 août 2006 au Journal Officiel (n° 190). Son but est, « dans la lutte contre l’immigration clandestine, de faciliter l’éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire par la gestion des différentes étapes de la procédure d’éloignement », selon le décret publié au JO. Le fichier regroupe trois types de données. Celles « relatives à l’étranger en situation irrégulière » (identité, date et lieu de naissance, nationalité, photographie...). D’autres concernant la personne hébergeant un clandestin assigné à résidence (nom, prénom, sexe, adresse). Enfin, celles relatives au visiteur d’une personne étrangère placée en rétention administrative (nom, prénom, adresse complète). Ces données seront conservées dans le fichier ELOI pendant trois ans à partir de la clôture du dossier de la personne concernée. Elles seront accessibles aux agents centraux du ministère de l’Intérieur, à ceux des services préfectoraux chargés de la procédure d’éloignement, ainsi qu’aux services de police et de gendarmerie. Pour la CIMADE, ELOI va diminuer « la possibilité d’accès, pour les étrangers retenus, à des droits élémentaires » tels que le maintien de liens familiaux. En outre, les possibilités autres que la rétention administrative « vont être drastiquement réduites du fait du fichage des hébergeant, et des possibles poursuites pénales qui pourraient découler de ce fichage ». Baptisé
en l’an 588, Eloi fut conseiller de Clotaire puis ministre de Dagobert ;
une anecdote illustrant sa détermination est rapportée ainsi : Le bon
St Eloi, lui dit : Francis Maury |