CHASSE AUX SANS-PAPIERS : PAS DE POLICE DANS LES ÉCOLES !

dimanche 10 décembre 2006
par  Sud éducation 66

Sud Éducation appelle les enseignants et les membres de l’équipe éducative à refuser de livrer à la police les enfants dont les parents seraient arrêtés parce que sans papiers.
Une circulaire du 29 mai 1996 de l’Education Nationale (n°96-156 BO n°23 du 6 juin 1996 précise que c’est au proviseur, au principal ou directeur d’école qu’il revient d’apprécier si des « personnes tierces au service » doivent être introduites à l’intérieur de l’établissement.
Seule obligation légale : laisser entrer les forces de police agissant sur commission rogatoire d’un juge d’instruction ou dans le cadre de flagrant délit (ex. crime ou délit venant de se commettre à l’intérieur de l’établissement ou de ses abords), ce n’est pas le cas pour les famille sans papiers. Les agents venant chercher un enfant peuvent le faire uniquement en présentant une autorisation des parents ou directement avec eux.

Comment réagir ?

  • mettre les enfants à l’abri en sollicitant au plus vite des adultes référents (d’où l’importance d’un travail en amont avec la famille afin de ne pas être pris au dépourvu)
  • en tout état de cause, refuser de remettre ces enfants à l’autorité qui les exige et ne peut s’en prévaloir (sauf à avoir l’autorisation écrite des responsables légaux).
  • informer tout de suite SUD éducation 66 : 06.84.89.01.17

Courriel recherche d’enfants de l’IA aux écoles -
Rappel de la position de SUD Éducation 66

Suite à une mauvaise compréhension de notre position, nous précisons :
« Dans le cas où l’équipe éducative pense que l’enfant est recherché parce qu’il n’a pas de papiers et dans ce cas précis uniquement : SUD éducation 66 demande à tous les directeurs d’écoles et à tous les personnels de ne pas répondre à l’administration. »