EVS-CA, Emploi Vie Scolaire - Contrat d’Avenir : Et Vous Sortirez Chômeur Adapté

samedi 10 juin 2006
par  Sud éducation 66

Rappel : les contrats d’avenir font partie des contrats aidés. L’adjectif « aidés » s’appliquant bien sûr aux employeurs (du secteur non marchand dans le cas du contrat d’avenir, c’est-à-dire les administrations publiques, les associations, les collectivités territoriales).

C’est donc un CDD à temps partiel de 26h par semaine (de 20h à 26h pour les ateliers et chantiers d’insertion, ainsi que dans le domaine des services à la personne), payé au SMIC horaire. Il est conclu pour 2 ans, éventuellement renouvelable un an. En plus du contrat de travail, l’employeur et le chômeur doivent signer une convention avec l’Etat, représenté par l’ANPE, où le « bénéficiaire » s’engage à suivre les actions prévues. Notamment, un bilan doit être réalisé tous les six mois avec l’employeur et le référent (qui peut être le référent RMI).

Le bénéficiaire, c’est quelqu’un au RMI, à l’ASS, à l’API ou à l’AAH. Ou encore des jeunes de moins de 26 ans en tant qu’ayant droit d’un foyer bénéficiant de l’allocation RMI. Et particulièrement les jeunes des “quartiers sensibles”. A qui on fait miroiter, outre la sempiternelle « insertion professionnelle », un gain financier par rapport aux minima sociaux.

C’est ainsi que des Rmistes, avant la signature du contrat, ont été assurés de pouvoir cumuler leur salaire avec leur allocation pendant quelques mois. C’est ce qui se passe normalement quand un bénéficiaire des minima sociaux reprend une activité salariée... Mais en contrat d’avenir, c’est plus tordu. Une des aides que perçoit l’employeur, c’est le montant du RMI. Y compris le forfait logement de 50 €, que la plupart des Rmistes ne perçoivent pas, parce qu’ils touchent des aides au logement ou sont hébergés gratuitement. Un salarié en contrat d’avenir ne pourra donc cumuler que la différence entre son allocation et l’aide à l’employeur. Autant dire rien dans la majorité des cas. Du coup, quand on fait les comptes, avec les frais occasionnés par la reprise d’un boulot (transports, garde d’enfants, ...), on n’a pas plus d’argent sur son compte à la fin du mois. C’est la première bonne surprise du contrat d’avenir !

Francis Maury