Modification des horaires d’enseignement dans le premier degré pour la rentrée 2009.
le texte complet en PDF sur Legifrance ici

Comme sur beaucoup de sujets, les textes sont sortis… mais… précipitation aidant… leur flou (démagogique) et le peu d’écoute des pseudos-consultations préalables avec les enseignants débouchent sur des propositions aussi diverses que variées… quand il y en a !

Le décret du 15 mai 2008 modifie celui du 6 septembre 1990 relatif à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, ainsi que l’article D. 411-2 du code de l’éducation.

D’après ce texte, à compter de la rentrée scolaire 2008, la durée de l’enseignement scolaire hebdomadaire dans le premier degré est fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s’ajoutent deux heures d’aide personnalisée pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages.

Ces dispositions ont un impact sur les obligations de service des personnels enseignants du premier degré. Le projet de décret ci-joint abroge le décret du 14 janvier 1991.

Ceux-ci consacreront désormais 24 heures hebdomadaires d’enseignement à tous les élèves, au lieu de 26 heures dans le système actuel.

Par ailleurs, 3 heures hebdomadaires en moyenne annuelle, soit 108 heures annuelles s’organiseront de la manière suivante :
 60 heures seront consacrées à de l’aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages et au temps d’organisation correspondant.
 24 heures seront consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés soit une augmentation de 6 heures par rapport à la réglementation actuelle.
 18 heures permettront l’animation pédagogique et la formation soit une augmentation de 6 heures par rapport à la réglementation actuelle.
 6 heures enfin iront, comme cela est déjà le cas actuellement, à la participation aux conseils d’école obligatoires.

Le projet de décret prévoit que dans le cas où les 60 heures précitées ne peuvent être intégralement mobilisées pour de l’aide personnalisée, elles sont consacrées au renforcement du temps de formation des enseignants hors de la présence des élèves.

Il précise également que les 108 heures annuelles de service sont effectuées sous la responsabilité de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription dans laquelle se trouve l’école où exercent les enseignants concernés.

Quand placer ces 60 heures dans le calendrier de la semaine ? Après la journée de classe ? Le mercredi matin ? Sur le temps de la pause de la mi-journée ?

A l’heure actuelle enquêtes, réunions, concertations, décisions ou attentes de textes plus précis (position actuelle de l’IA des P.O.) panachent les premiers dispositifs départementaux qui surenchérissent dans la variété : 54 heures d’aides directes et 6 heures pour l’organisation (Somme), 40 heures d’aides et 20 heures pour la préparation (Nièvre), 3 fois 40 minutes sur 30 semaines sur le seul temps du midi (Paris) ; le mercredi matin est assez régulièrement évoqué.

Le protocole signé par certains syndicats (février 2008) laisse pourtant prérogative aux équipes pédagogiques concernant l’organisation des aides, charge aux I.E.N. de valider et d’assurer la régulation au niveau de la circonscription.

Le projet de circulaire d’application récemment communiqué confirme l’inquiétude des conseils des maîtres ; faire remonter les propositions au niveau des IEN via le Conseil d’Ecole, même si cela n’a pas (encore !) été demandé devient LA préoccupation. Même si ce projet de circulaire éclaircit la situation pour les maîtres formateurs et leurs modulateurs, les titulaires mobiles les postes fractionnés et les directeurs, aucune précision concernant les membres des RASED, encore moins concernant l’ouverture de négociations « locales » pour organiser ces heures supplémentaires.

Sur le terrain, de nombreux collègues font remarquer que les transports scolaires ne se multiplieront pas comme des petits pains pour assurer la pérennité de ces heures de soutien et, de ce fait, la diversité des horaires induit par un tel système ; certains parents ne pourront assumer cette contrainte supplémentaire.

La même logique semble cependant toujours en application : faire des économies au risque de vider (localement et ponctuellement) de tout bon sens une réforme dont les fondements trempent dans la démagogie habituelle.

Les nouveaux horaires sont par exemple une manière de récupérer des postes pour les modulations des maîtres formateurs ; étant « exemptés » de soutien obligatoires auprès des élèves en difficultés ils n’ont plus qu’un quart de décharge en temps d’enseignement, soit, un gain mécanique de poste de modulation… les élèves (et leurs parents !) des secteurs ZEP sur lesquels existent des « écoles d’application » (Dagneau et B. Pascal par exemple sur Perpignan) apprécieront cette logique purement comptable.

Sud Education 66 réaffirme son opposition à la mise en place de ces « heures de soutien » principalement motivées par leur caractère « médiatique ».

La pénibilité de leur mise en œuvre est à l’image de l’intense réflexion qui prima à leur création : ces heures ne règleront pas le problème des élèves en difficulté ; elles vont se révéler un casse-tête organisationnel ; elles ne règleront pas les classes de plus en plus surchargées en nombre d’élèves ; elles surchargeront de travail tous les collègues ; elles ne donneront pas plus de temps aux équipes pour s’organiser.

Une vraie politique d’Education de qualité passe par l’arrêt des suppressions de postes qui détériorent les conditions de travail donc les conditions de réussite des élèves.
Une vraie politique d’Education de qualité passe par l’augmentation des heures de concertation des équipes.

Une vraie politique d’Education de qualité passe par l’augmentation de la formation professionnelle continue.

Une vraie politique d’Education de qualité passe par une formation initiale de valeur.
Une vraie politique d’Education de qualité passe par la revalorisation effective des RASED.

RUBRIK PRATIK ATTACHÉE :

De nombreuses « nounous » demandent de manière récurrente à leur « employeurs » (enseignants, parent d’élèves, …) depuis quelques semaines des précisions sur les modifications d’horaires (et de jours) sur les écoles à partir de septembre 2008 ; certainement afin d’optimiser leur emploi du temps .Nous leur conseillons de se regrouper pour écrire un courrier aux services compétents…et leur souhaitons bien du courage !