Quand la Cour des comptes en fait trop !

vendredi 15 mars 2013
par  Sud éducation 66

Le « Collectif pour un Audit Citoyen de la Dette Publique » ou « collectif STOP AUSTÉRITÉ », auquel participe activement l’Union Syndicale SOLIDAIRES, analyse le rapport annuel 2013 de la Cour des Comptes et formule deux critiques fondamentales à l’encontre des conclusions de ce rapport.

La première porte sur le champ d’intervention de la Cour des comptes : celle-ci est censée permettre à l’Etat de mieux dépenser l’argent public. Or la Cour et son Premier Président M. Migaud outrepassent largement cette mission. Le discours porté et relayé ad libitum est sans équivoque : « Les dépenses publiques doivent diminuer… ».

Ce discours, éminemment idéologique, est étranger aux missions de la Cour, qui n’a aucune légitimité pour se prononcer sur les politiques macroéconomiques du gouvernement. Le Collectif rappelle que la politique budgétaire doit être discutée et votée par le parlement, par des représentants élus démocratiquement. La Cour des comptes doit donc s’abstenir d’une telle ingérence.

La seconde critique concerne les conclusions macroéconomiques. Le rapport estime que les objectifs fixés pour 2013 (déficit public en terme de PIB de 3% et un ratio de dette publique/PIB de 91,3% en fin d’année) ne seront pas atteints à cause de la très mauvaise conjoncture éco-nomique. La Cour préconise maintenant de faire porter l’effort de redressement sur la seule maîtrise des dépenses.

Le Collectif s’alarme du fait que la Cour des Comptes n’ait aucun recul sur les conséquences macroéconomiques qu’un tel renforcement de la politique d’austérité déjà en vigueur occasionnerait. Aujourd’hui, une diminution des dépenses publiques entraîne un ralentissement plus que proportionnel de toute l’activité économique. Alors que l’ensemble de l’Union européenne est entrée en récession, et que le chômage augmente partout, l’austérité budgétaire alimente cette récession. Continuer dans cette voie serait irresponsable.

Le Collectif est d’autant plus surpris de l’autisme de la Cour que le FMI lui-même (institution que l’on ne peut pas suspecter de défendre l’intervention publique dans l’économie), et à plusieurs reprises depuis 2011[1], alerte les autorités européennes sur les conséquences néfastes de politiques d’austérité trop brutales, qui détruisent les recettes fiscales et entretiennent les spirales récessionnistes. Comme le montrent déjà les cas de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal, de cette manière les comptes publics ne pourront aucunement se redresser, mais les inégalités et le chômage continueront à prospérer.

Composition du Rapport Public Annuel 2013