La loi sur les retraites à peine adoptée, le gouvernement prépare désormais une offensive contre notre système d’assurance maladie.
Echaudé par les mobilisations contre la réforme Fillon des retraites (que nous allons subir), affaibli par la gestion calamiteuse de la canicule du mois d’août, le 1er ministre a toutefois décidé de diluer sa réforme dans le temps et de procéder par étapes.

Le 13 octobre 2003, Raffarin a mis en place le « Haut Conseil pour l’avenir de l’Assurance maladie ».
Cette structure présidée par Bernard Fragonard (un ancien directeur de la CNAM) doit établir un « diagnostic partagé » (c’est la même méthode que pour les retraites !) afin d’aboutir à une réforme de fond fin 2004 –début 2005 (comme par hasard après les élections régionales et européennes !!). Dans ce haut Conseil de 53 membres, les employeurs, parlementaires de droite, représentants des directions des hôpitaux publics et privés, le patronat, les labos pharmaceutiques, les professions de santé, les hauts fonctionnaires aux ordres du gouvernement sont largement majoritaires face aux syndicats et aux représentants des assurés (à SUD, on parle d’assuré, pas de client !). Cette composition laisse présager les conclusions qui devront correspondre aux désirs du gouvernement.

Déjà la loi de finances de la sécurité sociale 2004 prévoit des mesures qui presque toutes visent les assurés (ou leur mutuelle) sans résoudre le problème de fond qu’est la baisse des recettes :
augmentation du forfait hospitalier, limitation du 100% pour les K50 et des attributions pour les ALD (Allocation de Longue Durée), contrôle renforcé des Indemnités Journalières, déremboursement des médicaments, etc.
Dans le même temps, on n’hésite pas à augmenter les honoraires des professions de santé comme les spécialistes qui ont bénéficié de + 2 euros fin septembre.

Le déficit de l’assurance maladie :
La campagne médiatique orchestrée autour du déficit de l’assurance maladie estimé à 16 milliards d’euros pour 2002 et 2003 permet au gouvernement d’introduire de nouveaux déremboursements. Les idées de franchises de quelques euros par feuille de soins ou ordonnance a été évoquée.
Pour SUD, il convient de relativiser le montant du déficit en le comparant aux 19,6 milliards d’exonérations de cotisations patronales intervenues en 2001 au titre des « mesures emploi » ; ces cadeaux n’ont pas empêché la remontée du chômage qui pèse fortement sur les recettes. La stagnation des salaires pèse aussi sur les recettes.

Les réformes structurelles :
L’objectif du gouvernement n’est pas de réduire les dépenses de santé mais de diminuer les remboursements pris en charge par la Sécurité Sociale et à contrario, d’augmenter la part prise en charge par les complémentaires mutuelles ou assurances (à noter la nomination de l’ancien directeur de la CNAM Gilles Johannet comme directeur du secteur santé des AGF : les rats quittent le navire !).
Les complémentaires ne manqueront pas d’augmenter leurs cotisations (on parle déjà d’au moins +10%).
Au final, ce projet, s’il aboutissait, se traduirait par une augmentation des inégalités entre les assurés sociaux.

D’ores et déjà, les compagnies d’assurances réclament ouvertement la privatisation du système en proposant de rembourser, dès le premier euro, certaines prestations lucratives comme les soins dentaires, l’optique qui sortiraient du champ de remboursement de la sécurité sociale. Raffarin n’a pas hésité à envisager que les soins consécutifs à la pratique d’un sport soit exclu du remboursement.

L’emploi et le sort du personnel :
La cogestion et le co-paiement du risque maladie avec les complémentaires peuvent aussi avoir pour résultat une baisse des garanties collectives pour les agents de la sécurité sociale car il faudrait harmoniser les modes de gestions des différents personnels.
Ce projet est déjà à l’œuvre au travers de la mise en place de la prime d’intéressement, de la culture du « résultat » dans les organismes, de la recherche des « performances » mesurées par des entretiens d’évaluation et la fixation d’objectifs individuels ; le projet de classification en est l’aboutissement.
Il est aussi en œuvre au travers de l’abandon de la notion de service public pour faire des CPAM des entreprises basées sur la satisfaction du client ».

De tels projets vont porter un coup décisif à l’emploi dans notre institution. Si la part de l’assurance maladie obligatoire se réduit, les besoins en personnel le seront également.

SUD Protection sociale, le 16 octobre 2003