TABLEAU COMPARATIF ÉCOLE / EPEP (Établissement Public d’Enseignement Primaire)
lundi 11 juin 2007
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| ÉCOLE | EPEP | |
|---|---|---|
| Décision de création | - dans le cas où l’organisation du service public l’exige : préfet du département, sur proposition de l’IA et après avis du CDEN. | - représentants des communes ou des EPCI, après avis des conseils des écoles concernées et accord de l’autorité académique, qui doit en apprécier l’impact sur les finances publiques. |
| Statut | - Pas de statut d’établissement | fixe notamment : - son siège - la liste des écoles concernées - la composition et les modalités de désignation des membres du CA - la durée de l’expérimentation - l’étendue des compétences transférées par la ou les communes pour la gestion des écoles - les modalités de calcul de la contribution financière de chaque commune |
| Conseil d’école | - directeur d’école - maire + 1 conseiller municipal maîtres de l’école + remplaçants éventuels - 1 maître du RASED intervenant dans l’école - représentants des parents d’élèves (autant que de classes dans l’école) - DDEN L’IEN assiste de droit aux réunions. Président : le directeur d’école (fixe l’ordre du jour)Attributions - vote le règlement intérieur - donne tous avis et suggestions sur le fonctionnement de l’école - adopte le projet d’école, sur proposition de l’équipe pédagogique - donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires - est consulté par le maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture |
Conseil d’Administration - 50% de représentants des communes - 30 à 40% de représentants des directeurs et des autres enseignants des écoles concernées - 10 à 20% de représentants de parents d’élèves Le directeur de l’EPEP et le ou les IEN assistent de droit aux réunions. Président : un représentant des communes (fixe l’ordre du jour, a voix prépondérante en cas d’égalité des voix). Attributions : - adopte le règlement intérieur - adopte le projet d’établissement - donne son accord sur la passation des contrats et conventions dont l’établissement est signataire - adopte le budget et le compte administratif de l’établissement - délibère sur l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire - adopte le rapport sur le fonctionnement de l’EPEP (résultats des élèves, dispositifs d’accompagnement scolaire) - donne son avis sur la structure pédagogique de l’EPEP |
| Directeur | - procède à l’admission des élèves et les répartit dans les classes ; - répartit les moyens d’enseignement ; - fixe le service des enseignants et organise le travail des personnels communaux ; - organise les élections des délégués de parents d’élèves ; - tient à jour les registres, transmet les documents administratifs ; - veille à la diffusion des instructions et programmes officiels ; - organise la continuité entre cycles, anime l’équipe pédagogique, suscite des initiatives ; - organise et préside les conseils des maîtres et d’école ; - représente l’institution auprès des collectivités territoriales. |
- est l’organe exécutif de l’EPEP ; - prépare et exécute les délibérations du CA (projet d’établissement, budget…) - ordonne les dépenses et prescrit l’exécution des recettes - réunit les directeurs et enseignants des écoles pour élaborer et suivre le projet d’établissement - recrute les personnels non-enseignants avec l’accord du CA - conclut les conventions et contrats après accord du CA - transmet les actes de l’établissement aux autorités compétentes - représente l’établissement en justice et dans les actes de la vie civile - présente au CA le rapport sur le fonctionnement de l’établissement. |
| Conseil des maîtres | Composition - le directeur, président - l’ensemble des maîtres de l’école + remplaçants éventuels - membres du RASED intervenant dans l’école - éventuellement, aide-éducateurs, intervenants. Attributions - élabore, actualise et évalue le projet d’école, sous la coordination du directeur - donne son avis sur l’organisation du service - élabore le règlement intérieur - établit les relations avec les associations complémentaires : OCCE, USEP… - définit la politique d’achats : outils, manuels… - donne son avis sur l’organisation des sorties, les intervenants extérieurs, manifestations, relations avec les familles, aide-éducateurs… |
Conseil pédagogique Composition - le directeur de l’EPEP, président - les membres du CA représentants des directeurs et enseignants - les directeurs des écoles de l’établissement Le ou les IEN assistent de droit aux séances du conseil pédagogique. Attributions - coordonne l’action pédagogique des écoles concernées - prépare la partie pédagogique du projet d’établissement |
