Tu trouveras ici tous les documents administratifs et les descriptions des procédures pour pouvoir user de tes droits syndicaux.
PRÉAVIS DE GRÈVE
La Fédération des syndicats Sud éducation dépose systématiquement des préavis de grève qui autorisent tous les personnels travaillant dans les établissements scolaires (enseignant·e·s et chercheur·euse·s, AESH et AED, personnels administratifs, techniques (ATEE), santé / social, éducatifs, titulaires ou précaires, de droit public ou de droit privé, employés par le ministère de l’Éducation nationale, le Ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des Collectivités Territoriales, ou le Ministère de la fonction publique) à se mettre en grève à tout moment.
On peut aussi utiliser les préavis de Solidaires Fonction Publique disponible sur cette page du site Solidaires.
DÉCLARATION D’INTENTION DE GRÈVE 1ER DEGRÉ
Depuis 2008, les professeur·e·s des écoles sont (malheureusement) soumis·e·s à la déclaration d’intention de grève en raison de la mise en place du SMA (service minimal d’accueil). Cela étant dit, nous n’avons jamais entendu parlé de quelconque problème avec l’administration pour un personnel ayant oublié de faire sa déclaration…
Voici tout ce qu’il te faut pour envoyer ta déclaration par mail : la circulaire 2024 avec les mails des circonscriptions et un tutoriel pour obtenir un accusé de réception par courriel. Pas besoin de signature puisque vous envoyez votre déclaration depuis votre boîte professionnelle.
En cas de grève reconductible, n’hésite pas à faire part de votre intention de faire grève sur toute une période. La déclaration d’intention ne présage en rien du fait que tu vas faire grève ou non !
N.B. : La circulaire 2024 indique que « vous devez impérativement » transmettre un tableau de déclaration de grève via la ou le directeur·ice. Il n’y a cependant aucune obligation légale à se déclarer gréviste, c’est à l’employeur de le constater.
RÉUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (RISTT) ET HEURE D’INFORMATION SYNDICALE (HIS)
Tout agent a droit à 3 heures par trimestre de réunion d’information syndicale.
- Premier degré
Les PE peuvent assister à deux RISTT prises sur le temps des animations pédagogiques (soit 6h) et une RISTT prise sur les heures devant élèves (soit 3h). Utilise cette lettre qui doit être personnalisée et envoyée à l’IEN soit UNE SEMAINE pour une RISTT sur temps devant élèves, soit 48 heures avant la date de la réunion pour une RIS sur temps d’animation pédagogique.
- Second degré
Déposer une HIS : cette lettre doit être correctement renseignée et déposée au secrétariat de votre établissement au moins une semaine avant la date de la réunion.
Chaque agent a droit a une heure d’information syndicale prise sur le temps de travail par mois, mais plusieurs heures peuvent être déposées sur un même mois par les représentant·e·s syndicaux·ales.
Les autorisation spéciales d’absences
ASA 13 (pour les réunions de l’agenda adhérent)
Une AG départementale ? Une AG académique ? Un CF de la Fédération ? Si ces réunions se déroulent sur temps de travail, c’est une ASA 13 qu’il te faut ! Elles concernent en effet « les congrès ou réunions des organismes directeurs des organisations syndicales internationales, les congrès ou réunions des organismes directeurs des unions, fédérations ou confédérations de syndicats et les congrès ou réunions des organismes directeurs des syndicats nationaux » mais aussi « les congrès ou réunions des organismes directeurs des syndicats locaux, des unions régionales et des unions départementales de syndicats. »
Nous t’enverrons par mail la convocation correspondante.
- Premier degré
Tu devras envoyer ta convocation au plus tard trois jours avant grâce à ce lien : https://si1d.ac-montpellier.fr/aa1d/
- Second degré
Ta convocation, ainsi que le formulaire administratif, éventuellement accompagnés d’une demande d’autorisation d’absence propre à l’établissement, doivent être renseignés et déposés au secrétariat de ton établissement au plus tard trois jours avant la date de la réunion.
ASA 16 (CREDIT DE TEMPS SYNDICAL)
Il s’agit des ASA que l’on peut utiliser « pour les besoins de l’activité syndicale » en-dehors des réunions des organismes directeurs : collage d’affiches, distribution de tracts, visite des établissements scolaires… Elles sont contingentées en fonction d’un crédit de temps syndical dévolu à chaque organisation syndicale, fixé par rapport aux résultats aux élections professionnelles précédentes.
- Premier degré
Tu dois renvoyer la convocation que nous te fournirons à ton IEN.
- Second degré
La convocation, le document pour le Rectorat, éventuellement accompagnés d’une demande d’autorisation d’absence propre à l’établissement, doivent être renseignés et déposés au secrétariat de ton établissement.
NOTICE ET FORMULAIRE DE REMBOURSEMENT
Ce formulaire permet aux adhérent·e·s de se faire rembourser des frais engagés dans un cadre syndical (Conseil Fédéral, stage, etc.) Pour le remplir correctement, voici la notice !
